REGLEMENT INTERIEUR

 

 

OBJET

 

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’inscriptions et les modalités de fonctionnement des accueils périscolaires des écoles La Bourie et La Bruyère, le matin et le soir.

 

 

MODALITES D’INSCRIPTION

 

Pour obtenir la réinscription de votre enfant, les factures concernant l’année scolaire écoulée doivent être réglées.

 

L’inscription consiste au renseignement d'une fiche d'inscription par famille, d’une fiche sanitaire par enfant et d’une demande d’autorisation photo/vidéo par famille lors de chaque année scolaire. Ces fiches sont obligatoires, elles permettent d'enregistrer tous les renseignements liés à la famille et de prendre en charge l’enfant. Tout changement en cours d’année scolaire par rapports aux renseignements fournis doit être signalé aux animateurs des accueils périscolaires.

 

Une adhésion de 20€/famille, payée au moment de l’inscription est obligatoire et valable pour l’année scolaire en cours, pour toute la famille. Réduction de 50% si le dossier d’inscription est rendu aux permanences d’inscription en juin et pour les nouveaux adhérents.

 

Les pièces administratives à remettre avec le dossier sont les suivantes :

- Numéro d’allocataire ou attestation de quotient familial

- Photocopie du carnet de vaccination (si vous n’arrivez pas à remplir le tableau)

- Photo d’identité de(s) l’enfant(s) (non obligatoire si l'enfant est déjà venu en accueil périscolaire)

- 10€/famille si vous vous inscrivez avant le 19/06/2020 ou 20€/famille après la date butoir (chèque ou espèce uniquement)

- Mandat de prélèvement + RIB (si vous souhaitez payer par prélèvement automatique, fortement recommandé)

- Pour les familles séparées, merci de me fournir un planning détaillé de vos semaines si vous souhaitez deux factures

 

 

REGLES DE SAVOIR VIVRE

 

Les enfants devront observer les consignes données par l’équipe éducative pour des raisons de sécurité. D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance aux animateurs qui s’attachent à accomplir consciencieusement leur travail pour le bien être de l’enfant.

 

Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires et répétés, ainsi que tout autre acte d’indiscipline sera signalé aux familles.

Toute faute grave (insultes au personnel, vol, vandalisme...) fera l’objet d’une sanction appropriée (blâme), pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire (pendant une semaine) ou définitive (en cas de récidive).

 

En cas de problème de santé d’un enfant, le personnel présent sur place, préviendra le plus tôt possible la famille de l’enfant. En cas d’accident ou de malaise grave, l’enfant sera systématiquement pris en charge par les services de secours.

Les enfants présentant de la fièvre ne sont pas acceptés aux seins des accueils périscolaires. Les enfants souffrant de pathologies chroniques sont acceptés si un protocole d’accueil individualisé est rédigé.

 

Les parents sont tenus d’accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’à la salle de l’accueil périscolaire et les enregistrer dans la tablette (Seuls les parents sont autorisés à utiliser les tablettes). La saisie est de la responsabilité de la famille, l’association junior ne peut contrôler les erreurs ou les oublis de pointage. (En cas d’oubli, la famille s’acquittera du droit maximum). L’association JUNIOR se décharge de toute responsabilité en cas d’incident de quelque nature entre le moment où le parent dépose l’enfant au portail et le moment où il rentre au sein de l’accueil périscolaire.

 

 

LES HORAIRES

 

Les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis. (Sauf vacances scolaires)

 

  • Le matin : de 7h00 à 8h20 : le petit déjeuner est servi jusqu’à 7h45 (L’accueil du matin ne se fait pas après 8h20)

  • Le soir    : de 16h30 à 19h00 : le goûter est prévu à 16h45

 

Lorsqu’un enfant est encore présent après 19h00, heure de fermeture de l’accueil périscolaire, une amende pour retard est applicable dès 19h00 en plus du tarif normal ; le montant de cette amende est de 15€ par enfant et par quart d’heure de retard. Au second retard, nous serons dans l’obligation de radier la famille.

Si personne ne vient chercher l’enfant et si les personnes habilitées ne peuvent pas être contactées par téléphone (aucune coordonnée fournie par la famille ou bien personnes injoignables), les services de Police peuvent être appelés pour venir chercher l’enfant.

 

L’AIDE AUX LEÇONS

« L’aide aux leçons » fonctionne : les lundis, jeudis entre 17h15 et 18h15. Elle permet aux enfants volontaires de s’avancer dans leurs devoirs, un animateur est disponible et à l’écoute.

 

Ceci n’étant pas une obligation, les devoirs ne seront pas toujours faits dans leur totalité ni tous les soirs.

 

LE PERSONNEL

 

Le personnel est composé d’animateurs qualifiés sur chaque accueil périscolaire, d'un directeur de site et d’une coordinatrice.

 

Les animateurs sont chargés d’accueillir les enfants et les parents, de faire le lien avec les enseignants.

 

Ils privilégient les contacts avec les parents afin d’échanger sur les rythmes de l’enfant, son comportement au sein des accueils périscolaires.  Ils ont un rôle d’écoute primordial et une mission éducative importante.

 

Ils proposent des activités en relation avec la demande des enfants en veillant à ne rien leur imposer. Les animateurs apportent une sécurité physique, morale et affective aux enfants.

 

 

LES TARIFS

 

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’Association Junior et affichés dans les locaux, ils sont révisés en septembre et janvier de chaque année scolaire en cours. Si un changement de situation familiale (naissance, séparation…) ou un changement de situation professionnelle (perte ou reprise d’emploi, congé parental…) intervient en cours d’année, la famille doit en informer l’association afin d’actualiser le quotient familial. Le pointage des enfants est effectué par les parents sur la tablette lors de l’arrivée et du départ de l’enfant et est à l’unité. C'est ce pointage qui sert de base à la facturation en prenant en compte votre quotient familial. Chaque unité commencée est due.

 

La CAF met à notre disposition un service Internet (CAFPRO) à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement le quotient familial de chaque adhérent grâce au numéro d’allocataire. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette consultation.

 

Dans ce cas, vous êtes tenu de nous fournir lors de l’inscription un justificatif récent de votre quotient familial. De même que si vous êtes allocataires CAF mais hors 49.

 

MSA : Merci de nous fournir obligatoirement un justificatif de votre numéro et votre quotient familial. La famille qui n'a pas fourni de numéro d’allocataire s'acquitte du droit maximum. 

 

Une facture mensuelle, sur laquelle figure le total des présences en nombre d'unité par enfant, vous sera adressée en début de mois suivant par courriel ou sera disponible au sein de l’accueil périscolaire.

 

Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de l’association Junior,  un reçu vous sera délivré pour le paiement en espèce (appoint demandé), par virement bancaire (demander le RIB de l’association) ou en ticket CESU, il ne sera pas rendu de monnaie sur les CESU. Les règlements peuvent être déposés au sein de l’accueil périscolaire ou au centre social du Verger.

 

 

TARIFS APPLIQUES À L'UNITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                  (Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’Association Junior)

 

      L’enfant arrive entre :                                                   L’enfant part entre :

- 7h00 et 7h30 = 3 unités                                              - 16h30 et 17h00 = 1 unité

- 7h30 et 8h00 = 2 unités                                              - 17h00 et 17h30 = 2 unités

- 8h00 et 8h20 = 1 unité                                                - 17h30 et 18h00 = 3 unités

                                                                                 - 18h00 et 18h30 = 4 unités

                                                                     - 18h30 et 19h00 = 5 unités

                                                                       

 

La facture doit être réglée dans les 15 jours à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux horaire légal sera exigible (loi du 31/12/93).

Décret n°2012-1115 daté du 02-10-2012. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€.

En cas de non règlement dans ce délai, votre enfant ne pourra plus être accepté sur l’accueil.

                                                                           

 

Fait à Cholet, le 26 juin 2020.                                                                                                               Le Président COLETTA Aymeric

 

 

 

 

 

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