REGLEMENT INTERIEUR

 

 

OBJET

 

Le présent règlement intérieur définit les conditions d’inscriptions et les modalités de fonctionnement des accueils périscolaires des écoles La Bourie et La Bruyère, le matin et le soir.

 

 

MODALITES D’INSCRIPTION

 

Pour obtenir la réinscription de votre enfant, les factures concernant l’année scolaire écoulée doivent être réglées.

Nous accueillons les enfants uniquement scolarisés dans les écoles de la Bourie et la Bruyère âgés de 3 à 12 ans.

 

L’inscription consiste au renseignement d'une fiche d'inscription par famille, d’une fiche sanitaire par enfant et d’une demande d’autorisation photo/vidéo par famille lors de chaque année scolaire. Ces fiches sont obligatoires, elles permettent d'enregistrer tous les renseignements liés à la famille et de prendre en charge l’enfant. Tout changement en cours d’année scolaire par rapports aux renseignements fournis doit être signalé aux animateurs des accueils périscolaires.

 

Une adhésion de 20€/famille, payée au moment de l’inscription est obligatoire et valable pour l’année scolaire en cours, pour toute la famille. Réduction de 50% si le dossier d’inscription est rendu aux permanences d’inscription en juin et pour les nouveaux adhérents.

 

Les pièces administratives à remettre avec le dossier sont les suivantes :

- Numéro d’allocataire ou attestation de quotient familial

- Photocopie du carnet de vaccination (si vous n’arrivez pas à remplir le tableau)

- Photo d’identité de(s) l’enfant(s) (non obligatoire si l'enfant est déjà venu en accueil périscolaire)

- 10€/famille si vous vous inscrivez avant le 19/06/2020 ou 20€/famille après la date butoir (chèque ou espèce uniquement)

- Mandat de prélèvement + RIB (si vous souhaitez payer par prélèvement automatique, fortement recommandé)

- Pour les familles séparées, merci de me fournir un planning détaillé de vos semaines si vous souhaitez deux factures

Une fois le dossier d’inscription complété et validé par l’équipe, nous prendrons en charge votre enfant le matin et/ou le soir sans réservation préalable de votre part.

 

 

REGLES DE SAVOIR VIVRE

 

Les enfants devront observer les consignes données par l’équipe éducative pour des raisons de sécurité. D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance aux animateurs qui s’attachent à accomplir consciencieusement leur travail pour le bien être de l’enfant.

 

Les comportements portant préjudice à la bonne marche de l’accueil périscolaire, les écarts de langage volontaires et répétés, ainsi que tout autre acte d’indiscipline seront signalés aux familles.

 

Toute faute grave, non-respect de l’équipe éducative provenant d’un enfant ou d’une famille (insultes au personnel, vol, vandalisme...) fera l’objet d’une sanction appropriée : du blâme / avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire (pendant une semaine par exemple) ou définitive (en cas de récidive).

 

En cas de problème de santé d’un enfant, le personnel présent sur place, préviendra le plus tôt possible la famille de l’enfant. En cas d’accident ou de malaise grave, l’enfant sera systématiquement pris en charge par les services de secours.

 

Les enfants présentant de la fièvre ne sont pas acceptés aux seins des accueils périscolaires. Les enfants souffrant de pathologies chroniques sont acceptés si un protocole d’accueil individualisé est rédigé.

 

Nous vous informons que les doudous sont autorisés au sein des accueils périscolaires de la Bourie et de la Bruyère. Nous autorisons un seul doudou par enfant pour le matin avant d'aller à l'école et après le goûter. (la tétine étant à proscrire pour des raisons d’hygiène). Une "caisse à doudou" sera à disposition au sein des accueils périscolaires.

 

Nous demandons aux parents de fournir une casquette ou un chapeau à leurs enfants pour qu’ils puissent aller jouer à l’extérieur. Vous pouvez fournir une crème solaire à vos enfants mais ils devront être en mesure de se crémer seul. Egalement, pour les enfants prenant le petit déjeuner le matin, ils ont la possibilité de se brosser les dents au sein de l’accueil périscolaire, il vous suffit de leur fournir une brosse à dent et un dentifrice dans une pochette à leur nom.

 

Les parents sont tenus d’accompagner leur(s) enfant(s) jusqu’à la salle de l’accueil périscolaire et les enregistrer dans la tablette (Seuls les parents sont autorisés à utiliser les tablettes). La saisie est de la responsabilité de la famille, l’association junior ne peut contrôler les erreurs ou les oublis de pointage. (En cas d’oubli ou si l’enfant n’est pas accompagné, la famille s’acquittera du droit maximum). L’association JUNIOR se réserve le droit d’appliquer des pénalités à savoir 15€ à chaque passage non accompagné, et d’exclure l’enfant.

L’association JUNIOR se décharge de toute responsabilité en cas d’incident de quelque nature entre le moment où le parent dépose l’enfant au portail et le moment où il rentre au sein de l’accueil périscolaire.

 

Pas d’accueil périscolaire de proposer le premier matin de chaque rentrée scolaire mais une permanence d’inscription de 8h00 à 9h30 au sein de chaque accueil périscolaire.

 

Chaque année, l’association organise un temps fort : « La Péri en Folie » qui a lieu au mois de Juin pour clôturer l’année de façon conviviale. A cette occasion, nous demandons aux familles d’inscrire leurs enfants au préalable. Il n’y a pas d’accueil périscolaire proposé ce jour là.

Les enfants devront observer les consignes données par l’équipe éducative pour des raisons de sécurité. D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance aux animateurs qui s’attachent à accomplir consciencieusement leur travail pour le bien être de l’enfant.

LES HORAIRES

 

Les enfants sont accueillis les lundis, mardis, jeudis et vendredis. (Sauf vacances scolaires)

 

  • Le matin : de 7h00 à 8h20 : le petit déjeuner est servi jusqu’à 7h45 (L’accueil du matin ne se fait pas après 8h20)

  • Le soir    : de 16h30 à 19h00 : le goûter est prévu à 16h45

 

Lorsqu’un enfant est encore présent après 19h00, heure de fermeture de l’accueil périscolaire, une amende pour retard est applicable dès 19h00 en plus du tarif normal ; le montant de cette amende est de 15€ par enfant et par quart d’heure de retard. Au second retard, nous serons dans l’obligation de radier la famille.

Si personne ne vient chercher l’enfant et si les personnes habilitées ne peuvent pas être contactées par téléphone (aucune coordonnée fournie par la famille ou bien personnes injoignables), les services de Police peuvent être appelés pour venir chercher l’enfant.

 

L’AIDE AUX LEÇONS

« L’aide aux leçons » fonctionne : les lundis, jeudis entre 17h15 et 18h15. Elle permet aux enfants volontaires de s’avancer dans leurs devoirs, un animateur est disponible et à l’écoute.

 

Ceci n’étant pas une obligation, les devoirs ne seront pas toujours faits dans leur totalité ni tous les soirs.

 

LE PERSONNEL

 

Le personnel est composé d’animateurs qualifiés sur chaque accueil périscolaire, d'un directeur de site et d’une coordinatrice.

 

Les animateurs sont chargés d’accueillir les enfants et les parents, de faire le lien avec les enseignants.

 

Ils privilégient les contacts avec les parents afin d’échanger sur les rythmes de l’enfant, son comportement au sein des accueils périscolaires.  Ils ont un rôle d’écoute primordial et une mission éducative importante.

 

Ils proposent des activités en relation avec la demande des enfants en veillant à ne rien leur imposer. Les animateurs apportent une sécurité physique, morale et affective aux enfants.

 

 

LES TARIFS

 

Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’Association Junior et affichés dans les locaux. Si un changement de situation familiale (naissance, séparation…) ou un changement de situation professionnelle (perte ou reprise d’emploi, congé parental…) intervient en cours d’année, la famille doit en informer l’association afin d’actualiser leur quotient familial, ils sont révisés en septembre et janvier de chaque année scolaire en cours. Le pointage des enfants est effectué par les parents sur la tablette lors de l’arrivée et du départ de l’enfant et est à l’unité. C'est ce pointage qui sert de base à la facturation en prenant en compte votre quotient familial. Chaque unité commencée est due.

 

La CAF met à notre disposition un service internet (CDAP) à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement le quotient familial de chaque adhérent grâce au numéro d’allocataire. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à cette consultation. Dans ce cas, vous êtes tenu de nous fournir lors de l’inscription un justificatif récent de votre quotient familial. De même que si vous êtes allocataires CAF mais hors 49.

 

MSA : Merci de nous fournir obligatoirement un justificatif de votre numéro et votre quotient familial.

 

La famille qui n'a pas fourni de numéro d’allocataire s'acquitte du droit maximum. 

 

Une facture mensuelle, sur laquelle figure le total des présences en nombre d’unité par enfant, vous sera adressée en début de mois suivant par courriel, ou remis en main propre ou disponible au sein de l’accueil périscolaire selon votre demande. Pour les familles séparées, si vous souhaitez deux factures, il est à votre charge de nous transmettre un planning détaillé sur l’année scolaire en cours.

 

L’association propose aux familles qui le souhaitent la possibilité de payer leurs factures par :

 

  • Prélèvement automatique : une autorisation de prélèvement est à compléter et à signer muni du RIB correspondant. Prélèvement effectué entre le 10 et le 15 de chaque mois. (Si vous souhaitez arrêter les prélèvements automatiques, vous devez le notifier auprès de la coordinatrice)

 

  • Espèce : le paiement en espèce doit s’effectuer en mains propres, un reçu vous sera délivré pour le paiement en espèce (appoint demandé). Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera acceptée.

  • Chèque : à établir à l’ordre de l’Association Junior.

  • CESU dématérialisé ou papier : il ne sera pas rendu de monnaie sur les CESU, l’appoint vous sera demandé soit en chèque ou en espèce. Des frais de traitement seront ajoutés à chaque paiement en CESU de l’ordre de 3% calculé sur le montant de vos CESU. Egalement, aucune avance sur paiement ne pourra être acceptée. Les chèques de l’année N arrivant à échéance seront acceptés jusqu’au 31 janvier N+1. (ex : un chèque CESU de 2020 sera accepté jusqu’au 31/01/2021)

 

Les règlements en chèque et CESU peuvent être déposés au sein de l’accueil périscolaire ou dans les boîtes aux lettres respectives. Les règlements en espèce devront être donner en mains propres contre reçu.

 

Pour le paiement de la facture des mois de Juin/Juillet, le règlement est à déposer au siège social de l’Association JUNIOR – Ecole La Bruyère – 4, rue Jean de la Bruyère – 49300 CHOLET.

 

 

TARIFS APPLIQUES À L'UNITE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                  (Les tarifs sont fixés par délibération du conseil d’administration de l’Association Junior)

 

      L’enfant arrive entre :                                                   L’enfant part entre :

- 7h00 et 7h30 = 3 unités                                              - 16h30 et 17h00 = 1 unité

- 7h30 et 8h00 = 2 unités                                              - 17h00 et 17h30 = 2 unités

- 8h00 et 8h20 = 1 unité                                                - 17h30 et 18h00 = 3 unités

                                                                                 - 18h00 et 18h30 = 4 unités

                                                                     - 18h30 et 19h00 = 5 unités

                                                                       

 

La facture doit être réglée dans les 15 jours à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux horaire légal sera exigible (loi du 31/12/93).

Décret n°2012-1115 daté du 02-10-2012. Frais de recouvrement : indemnité forfaitaire de 40€.

En cas de non règlement dans ce délai, votre enfant ne pourra plus être accepté sur l’accueil.

                                                                           

 

Fait à Cholet, le 05 janvier 2021.                                                                                                               Le Président COLETTA Aymeric

 

 

 

 

 

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